L’ESSENTIEL DU DROIT DES SOCIÉTÉS - Acquérir les fondamentaux juridiques des entreprises
Description
Objectifs:
- Intégrer la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : SA, SARL,SAS.
- Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs.
- Définir l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital,transmission, dissolution
Objectifs Pédagogiques
Objectifs:
- Intégrer la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : SA, SARL,SAS.
- Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs.
- Définir l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital,transmission, dissolution
Public Visé
Cadres non-juristes, collaborateurs de services administratifs ou financiers, responsables de centre de coûts ou de business unit, nouveaux administrateurs, tous professionnels intéressés par le droit des sociétés
Spécificités
Best TESMA PARTNERS
Programme de la formation
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS
- Définition et objectif de la société
- Cadre juridique du droit des sociétés
- Réaliser des recherches juridiques en droit des sociétés : princip et réflexes clés
Comprendre | Analyse des textes de référence
- Impact des dernières réformes : RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation
LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
- Classification des typologies de sociétés : risque (il)limité, civile ou
- commerciale, de personnes ou de capitaux
- Critères de choix du type de société : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
- Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société
- Notions juridiques concurrentes : professions civiles et commerçants,
associations, GIE, SEL
Appliquer | Étude de cas et tableau de synthèse de comparaison de
chaque société
LES MODALITÉS DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ
- Apports des associés et participation aux résultats
- "Affectio societatis" et consentement libre et conscient des associés
- Capacité à participer à la vie juridique
- Validité de l’objet social du contrat de société
- Rédaction et signature des statuts et ses annexes : mentions obligatoires des statuts par types de société, sort des actes passés pendant la période de formation, formalités de constitution
Comprendre | Analyse de modèles de statuts et conseils rédactionnels
- Attributs de la personnalité morale : appellation, siège social, droits, responsabilités
STATUT, RÔLE ET RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS
- Statut des dirigeants sociaux : capacité juridique, nomination, révocation
- Contrat de travail du dirigeant : cumul d’un mandat social, choix entre mandataire social ou salarié
- Caractéristiques de la délégation de pouvoir
Appliquer | Cas pratique : repérer les pièges dans la rédaction d’une
délégation de pouvoi
Prêt à vous former ?
Demandez un devis personnalisé ou posez-nous vos questions concernant ce module.
Un conseil ?
Contactez l'équipe